Jean-Pierre Garcia

huissier de justice associé exerçant

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROESING », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Jean Pierre GARCIA, Thérèse LIPRENDY, Virginie LACHKAR-HALIMI, Eve CATILLON MANACH Huissiers de justice associés (société titulaire d'un office d'huissier de justice) »

ancien directeur d'une caisse départementale de la mutualité sociale agricole, administrateur d'une fédération nationale d'associations de retraités ; 46 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Au grade de chevalier

huissiers de justice associés

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4

du code de l'action sociale et des familles

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux

adjudant-chef, génie

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles

représentants des associations et organisations membres de droit dudit comité

Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux

directeur d'un festival international du film ; 37 ans de services civils et d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de chevalier

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Pesquet, Jean-Pierre Garcia et Christophe Perry, huissiers de justice associés

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

36e section : terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère

(université de Dijon)

ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement ; 34 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire principal de police

au titre de l'année 1992

au titre de l'année 2001 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

(DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT)

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 2001 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Caisses départementales et pluridépartementales

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 2001 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Article 8 de l'arrêté du

dans l'armée active

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement

Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe

Les ingénieurs en chef de 2e classe

au titre de l'année 2000 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

(DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT)

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 2000 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Caisses départementales et pluridépartementales

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 2000 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Article 8 de l'arrêté du

pour l'année 2000 les officiers

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement

Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe

Les ingénieurs en chef de 2e classe

au titre de l'année 1999 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

(DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT)

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1999 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Caisses départementales et pluridépartementales

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1999 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1998 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

(directeur, directeur adjoint)

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1998 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

b) Article 10 de l'arrêté du

Caisses départementales et pluridépartementales

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1998 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Article 8 de l'arrêté du

Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

Groupe des directeurs

au titre de l'année 1997 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

Caisse centrale et nationale

(Directeur, directeur adjoint)

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1997 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

b) Article 10 de l'arrêté du

Caisses départementales et pluridépartementales

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1997 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

Caisse centrale et nationale

Article 8 de l'arrêté du

centre hospitalier spécialisé de Thuir, secteur 66 I 01

dans les établissements suivants

au titre de l'année 1996 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSE CENTRALE ET NATIONALE

(Directeur, directeur adjoint)

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1996 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

b) Article 10 de l'arrêté du

CAISSES DEPARTEMENTALES ET PLURIDEPARTEMENTALES

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1996 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSE CENTRALE ET NATIONALE

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1995 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSE CENTRALE ET NATIONALE

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1995 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

b) Article 10 de l'arrêté du

CAISSES DEPARTEMENTALES ET PLURIDEPARTEMENTALES

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1995 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSE CENTRALE ET NATIONALE

(Directeur, directeur adjoint)

Article 8 de l'arrêté du

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

au titre de l'année 1994 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

Caisses centrales et nationale

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1994 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

b) Article 10 de l'arrêté du

Caisses départementales et pluridépartementales

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1994 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

Caisses centrales et nationale

(Sous-directeur, secrétaire général)

b) Article 11 de l'arrêté du

(Directeur, directeur adjoint)

Article 8 de l'arrêté du

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

au titre de l'année 1993 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSES CENTRALES ET NATIONALE

(Directeur, directeur adjoint)

Article 8 de l'arrêté du

dans l'armée active

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement

Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe

Les ingénieurs principaux

au titre de l'année 1993 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

b) Article 10 de l'arrêté du

Caisses départementales et pluridépartementales

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1993 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

Caisses centrales et nationale

Article 5 de l'arrêté du

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis

au titre de l'année 1992 les commissaires principaux et les commissaires de police

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1990 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1990 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

b) Article 11 de l'arrêté du

(Directeur, directeur adjoint)

Article 8 de l'arrêté du

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO